Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955363
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 17 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 1er de la loi n° 2005-159 du 23 février 2005 relative au contrat de volontariat de solidarité internationale est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Ce contrat constitue un service civique effectué à l'étranger et obéissant aux règles spécifiques de la présente loi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Loi n°2005-159 du 23 février 2005 : art. 1
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