Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955357
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 19 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le code de la sécurité socialeest ainsi modifié :
2. 1° Le 28° de l'article L. 311-3 est ainsi rédigé :
3. « 28° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues au chapitre II du titre Ier bis du livre Ier du code du service national ; »
4. 2° Le 13° de l'article L. 412-8 est ainsi rédigé :
5. « 13° Les personnes ayant souscrit un service civique dans les conditions prévues aux titres Ier bis et II du livre Ier du code du service national ; »
6. 3° Le 8° du III de l'article L. 136-2 est abrogé.