Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955383
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 6 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 114-3 du même code est ainsi modifié :
2. 1° A la première phrase du premier alinéa, les mots : « les formes de volontariats » sont remplacés par les mots : « le service civique et les autres formes de volontariat » ;
3. 2° Après la première phrase du premier alinéa, il est inséré une phrase ainsi rédigée :
4. « Ils sont sensibilisés aux droits et devoirs liés à la citoyenneté et aux enjeux du renforcement de la cohésion nationale et de la mixité sociale. »