Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteLOI n°2010-241 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021955341
Texte parentLEGITEXT000021955338
Référencearticle 9 de la loi n°2010-241 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article L. 312-15 du code de l'éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé :
2. « L'enseignement d'éducation civique sensibilise également les élèves de collège et de lycée au service civique prévu au titre Ier bis du livre Ier du code du service national. »