Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers

Texte abrogé. Les articles ci-dessous sont ceux que la base LEGI donne encore en vigueur : vérifiez sur Légifrance.

Versions du texte

NatureArrêté

Signé le24 février 2010

Publié le11 mars 2010

Articles1 article en vigueur

NORESRS1004520A

IdentifiantLEGITEXT000021956336

Référence

Arrêté du 24 février 2010 fixant les conditions d'admission à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, version consolidée au 5 novembre 2026

La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,

Vu le code de l'éducation ;

Vu le décret n° 90-370 du 30 avril 1990 relatif à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, et notamment son article 5 ;

Vu l'arrêté du 30 novembre 2006 portant approbation du règlement pédagogique de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 15 février 2010,

Arrête :

A abrogé :

Arrêté du 4 mai 2000 : art. 17, art. Annexe
Divisions : I.
Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur , Sct. 1. Dispositions générales , Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Sct. 2. Admission au niveau 1 , Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 13, Art. 14, Sct. II.
Admission au niveau 2 , Art. 15, Art. 16

Fait à Paris, le 24 février 2010.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel

Textes cités liens · DILA2

code de l'éducation

Cité par 3 textes

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 mars 2010).