Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 10

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010
Rattachement
2. Admission au niveau 1
  1. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
  2. 2. Admission au niveau 1
IdentifiantLEGIARTI000021956362
Texte parentLEGITEXT000021956336
Référencearticle 10 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →

1. Au vu des résultats des épreuves écrites, chaque jury dresse, pour la filière qui le concerne, la liste des candidats autorisés à passer les épreuves orales.

2. A l'issue des épreuves orales, chaque jury établit, pour la filière qui le concerne et par ordre de mérite, la liste des candidats classés jugés aptes à être admis. Le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, dans l'ordre de classement et jusqu'à concurrence du nombre maximum de places fixé, arrête la liste des candidats définitivement admis. Les places devenues vacantes par suite de démissions peuvent être réattribuées dans l'ordre de classement.

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021956362, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.