Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 13

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010
Rattachement
2. Admission au niveau 1
  1. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
  2. 2. Admission au niveau 1
IdentifiantLEGIARTI000021956368
Texte parentLEGITEXT000021956336
Référencearticle 13 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →

1. La sélection au concours C est effectuée sur titres. Les étudiants étrangers sont sélectionnés par leur établissement d'origine en fonction de critères élaborés en concertation avec l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers dans le cadre de conventions de partenariat.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021956368, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.