Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 16

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010
Rattachement
2. Admission au niveau 1
  1. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
  2. 2. Admission au niveau 1
IdentifiantLEGIARTI000021956374
Texte parentLEGITEXT000021956336
Référencearticle 16 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →

1. Outre les modes de recrutement énumérés ci-dessus, peuvent être admis au niveau 1 sur dossiers et sur épreuves les candidats titulaires de diplômes étrangers.

2. Après examen des dossiers de candidature dont il fixe le contenu, le jury établit la liste des candidats retenus pour passer les épreuves dont les modalités et la nature sont fixées par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.

Aller plus loin

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