1. Nul ne peut se présenter plus de deux fois aux épreuves d'admission, quelle que soit la nature du concours présenté, ni faire acte de candidature la même année à plusieurs concours d'accès à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers.
Arrêté du 24 février 2010 · Article
Article 2
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 février 2010
Rattachement
1. Dispositions générales
- I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
- 1. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021956346
Texte parentLEGITEXT000021956336
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