Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 21

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010

RattachementIII. ― Admission n'ouvrant pas droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur

IdentifiantLEGIARTI000021956388

Texte parentLEGITEXT000021956336

Référencearticle 21 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →

1. Le présent arrêté prendra effet à compter de la session 2010.

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