1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle et le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 24 février 2010 · Article
Article 22
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 24 février 2010
RattachementIII. ― Admission n'ouvrant pas droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000021956390
Texte parentLEGITEXT000021956336
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