Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 3

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010
Rattachement
1. Dispositions générales
  1. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
  2. 1. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021956348
Texte parentLEGITEXT000021956336
Référencearticle 3 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →

1. Le nombre maximal d'élèves pouvant être admis à chaque niveau et pour chaque concours est arrêté annuellement par le ministre chargé de l'enseignement supérieur sur proposition du directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers, après avis du conseil d'administration. Ce nombre peut être dépassé dans la limite de 10 %.

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