Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 4

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010
Rattachement
1. Dispositions générales
  1. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
  2. 1. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021956350
Texte parentLEGITEXT000021956336
Référencearticle 4 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →

1. Les candidats sont informés de la décision prise à leur égard. Ils font connaître leur acceptation ou leur refus dans le délai qui leur est imparti.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021956350, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.