Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 5

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010
Rattachement
1. Dispositions générales
  1. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
  2. 1. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021956352
Texte parentLEGITEXT000021956336
Référencearticle 5 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →

1. Les candidats handicapés physiques, moteurs ou sensoriels peuvent passer les épreuves dans les conditions spécifiques prévues par la législation et la réglementation en vigueur.

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