Arrêté du 24 février 2010 · Article

Article 6

Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 24 février 2010
Rattachement
1. Dispositions générales
  1. I. ― Admissions ouvrant droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
  2. 1. Dispositions générales
IdentifiantLEGIARTI000021956354
Texte parentLEGITEXT000021956336
Référencearticle 6 de l'arrêté du 24 février 2010 (version du 12 mars 2010)Légifrance →

1. Les jurys des concours sont présidés par le directeur général de l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers ou son représentant, qui en nomme les membres.

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