1. Peuvent être admis à suivre des enseignements des deuxième et troisième années à l'Ecole nationale supérieure d'arts et métiers des étudiants titulaires d'un grade français ou étranger équivalent au grade de la licence. Ces étudiants reçoivent un certificat attestant la réussite des études poursuivies.
Arrêté du 24 février 2010 · Article
Article sans numéro
Article abrogé, en vigueur du 12 mars 2010 au 25 décembre 2020.
TexteArrêté du 24 février 2010
RattachementIII. ― Admission n'ouvrant pas droit à la délivrance du diplôme d'ingénieur
IdentifiantLEGIARTI000021956384
Texte parentLEGITEXT000021956336
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