Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 9 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021961918
Texte parentLEGITEXT000021961905
Référencearticle 6 de l'arrêté du 9 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 2 janvier 2008 relatif au tarif de cession des produits sanguins labiles est abrogé à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 janvier 2008 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7
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