Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-253 du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021961925
Texte parentLEGITEXT000021961922
Référencearticle 1 du décret n°2010-253 du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au quatorzième alinéa de l'article 3 de l'annexe du décret du 23 juin 2009 susvisé fixant le cahier des charges de la société nationale de programme France Télévisions, les mots : « accessible sur tout ou partie du territoire métropolitain, » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2009-796 du 23 juin 2009 : art. Annexe
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