Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-260 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974932
Texte parentLEGITEXT000021974926
Référencearticle 1 du décret n°2010-260 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Au deuxième alinéa de l'article 1er du décret du 2 août 2005 susvisé, les mots : « 1° Directeur général de centre hospitalier régional figurant sur une liste établie par arrêté des ministres chargés de la santé et du budget ; » sont supprimés et les 2°, 3°, 4°, 5°, 6° et 7° deviennent respectivement les 1°, 2°, 3°, 4°, 5° et 6°.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 1
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