Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même décret est modifié comme suit :
2. 1° Les deuxième et troisième alinéas sont remplacés par les dispositions suivantes :
3. « Le directeur général du Centre national de gestion transmet au comité de sélection dans les conditions prévues à l'article 6 du décret n° 2010-261 du 11 mars 2010 les candidatures reçues en indiquant celles dont le profil lui paraît correspondre le mieux au poste à pourvoir.
4. « Le comité de sélection propose une liste de candidats au directeur général du Centre national de gestion. Ce dernier arrête la liste définitive de candidats et la transmet au directeur de l'établissement. Celui-ci, après avoir reçu les candidats, fait part de ses propositions au directeur général du Centre national de gestion ; »
5. 2° Dans la première phrase du dernier alinéa, les mots : « le choix du candidat effectué par le » sont remplacés par les mots : « les propositions du ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 15