Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-260 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974956
Texte parentLEGITEXT000021974926
Référencearticle 12 du décret n°2010-260 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même décretest remplacé par les dispositions suivantes :
2. « Art. 16.-Les personnels nommés aux emplois mentionnés au 3° de l'article 1er sont tenus de suivre une formation dans les conditions prévues par le décret n° 2009-1761 du 30 décembre 2009 relatif à la formation des personnels de direction lors de leur prise de fonctions en qualité de directeur dans un établissement public de santé.
3. « Les autres personnels nommés au titre du présent décret sont tenus de suivre une formation d'adaptation à l'emploi. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 16
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