Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-260 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974950
Texte parentLEGITEXT000021974926
Référencearticle 2 du décret n°2010-260 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le dernier alinéa de l'article 2 du même décret est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Les personnels mentionnés à l'article 1er sont nommés par arrêté du directeur général du Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 2
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.