Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-260 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974946
Texte parentLEGITEXT000021974926
Référencearticle 3 du décret n°2010-260 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux dernières phrases de l'article 6 du même décret sont remplacées par la phrase suivante : « A l'issue de chaque période de détachement, les personnels mentionnés à l'article 1er remettent un bilan de gestion au directeur général de Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 6
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