Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-260 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974952
Texte parentLEGITEXT000021974926
Référencearticle 5 du décret n°2010-260 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 9 du même décret, les mots : « article 1er (1°, 2°, 3° et 7°) » sont remplacés par les mots : « article 1er (1°, 2° et 6°) ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 9
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