Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-260 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021974954
Texte parentLEGITEXT000021974926
Référencearticle 7 du décret n°2010-260 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les deux derniers alinéas de l'article 11 du même décret sont remplacés par les dispositions suivantes :
2. « Le profil de poste est élaboré, pour les emplois mentionnés au 3° de l'article 1er, par le directeur général de l'agence régionale de santé en liaison avec le président du conseil de surveillance et, pour les autres emplois fonctionnels, par le directeur de l'établissement.
3. « Dans un délai de trois semaines à compter de la date de publication de la vacance, les candidatures pour les postes mentionnés à l'article 1er sont adressées au directeur général du Centre national de gestion. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2005-922 du 2 août 2005 : art. 11
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