Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-266 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975059
Texte parentLEGITEXT000021975053
Référencearticle 1 du décret n°2010-266 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 2 du décret du 21 décembre 1989 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au troisième alinéa, les mots : « arrêté du » sont remplacés par le mot : « le » ;
3. 2° Au dernier alinéa, les mots : « des praticiens hospitaliers et des personnels de direction de la fonction publique hospitalière » sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 : art. 2
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