Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-266 du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975061
Texte parentLEGITEXT000021975053
Référencearticle 4 du décret n°2010-266 du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 8 du même décret est ainsi modifié :
2. 1° La deuxième phrase est remplacée par les dispositions suivantes : « Il est convoqué par le directeur général du Centre national de gestion. » ;
3. 2° Il est ajouté une troisième phrase ainsi rédigée : « Le directeur général du Centre national de gestion arrête l'ordre du jour. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°89-920 du 21 décembre 1989 : art. 2, art. 8
Aller plus loin
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