Article 1 LEGIARTI000021975910
A modifié :
- Arrêté du 19 juin 2007
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 17 février 2010 modifiant l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social »
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2010
NatureArrêté
Signé le17 février 2010
Publié le16 mars 2010
Articles2 articles en vigueur
NORESRS0927973A
IdentifiantLEGITEXT000021975906
La ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche,
Vu le décret n° 95-665 du 9 mai 1995 modifié portant règlement général du brevet de technicien supérieur ;
Vu l'arrêté du 19 juin 2007 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « services et prestations des secteurs sanitaire et social » ;
Vu la commission professionnelle consultative « sanitaire et sociale » en date du 8 octobre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 16 novembre 2009 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 28 janvier 2010,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021975908
1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 17 février 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle, P. Hetzel Nota. ― Le présent arrêté sera consultable au Bulletin officiel du ministère de l'éducation nationale et du ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche du 1er avril 2010, mis en ligne sur les sites : www.education.gouv.fr et www.enseignementsup-recherche.gouv.fr
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2010).