Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975910
Texte parentLEGITEXT000021975906
Référencearticle 1 de l'arrêté du 17 février 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'annexe II « Stage en milieu professionnel » de l'arrêté du 19 juin 2007 susvisé, les dispositions relatives aux caractéristiques des lieux de stage sont complétées par les dispositions suivantes :
2. « L'obligation de stage dans une structure du champ de la protection sociale ne s'applique pas à la session 2010 de l'examen. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 19 juin 2007 Divisions : Art. Annexe II
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.