1. Le directeur général pour l'enseignement supérieur et l'insertion professionnelle et les recteurs sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 février 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.
TexteArrêté du 17 février 2010
IdentifiantLEGIARTI000021975908
Texte parentLEGITEXT000021975906
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