Arrêté du 11 mars 2010 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.

TexteArrêté du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021977929
Texte parentLEGITEXT000021977917
Référencearticle 3 de l'arrêté du 11 mars 2010 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon, mentionnés à l'article 3 du décret du 11 mars 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. 5e échelon : groupe hors échelle E ;

3. 4e échelon : groupe hors échelle D ;

4. 3e échelon : groupe hors échelle C ;

5. 2e échelon : groupe hors échelle B ;

6. 1er échelon : groupe hors échelle A.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021977929, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.