Article 1 LEGIARTI000021977925
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2005 : art. 1
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 11 mars 2010 modifiant l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 16 mars 2010
NatureArrêté
Signé le11 mars 2010
Publié le16 mars 2010
Articles7 articles en vigueur
NORSASH1002923A
IdentifiantLEGITEXT000021977917
Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 6143-7-2 (1° et 2°) ;
Vu le décret n° 2010-269 du 11 mars 2010 modifiant le décret n° 2005-927 du 2 août 2005 relatif au classement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière et fixant le classement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de centre hospitalier régional et de centre hospitalier universitaire ;
Vu l'arrêté du 2 août 2005 modifié relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois fonctionnels des établissements mentionnés à l'article 2 (1° et 7°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000021977927
A modifié :
- Arrêté du 2 août 2005 : art. 2
Article 3 LEGIARTI000021977929
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris, de l'Assistance publique-hôpitaux de Marseille et des hospices civils de Lyon, mentionnés à l'article 3 du décret du 11 mars 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. 5e échelon : groupe hors échelle E ;
3. 4e échelon : groupe hors échelle D ;
4. 3e échelon : groupe hors échelle C ;
5. 2e échelon : groupe hors échelle B ;
6. 1er échelon : groupe hors échelle A.
Article 4 LEGIARTI000021977931
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg, mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mars 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :
2. 4e échelon : groupe hors échelle D ;
3. 3e échelon : groupe hors échelle C ;
4. 2e échelon : groupe hors échelle B ;
5. 1er échelon : groupe hors échelle A.
Article 5 LEGIARTI000021977933
1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 ci-dessus et visés à l'article 5 du décret du 11 mars 2010 précité, est fixé ainsi qu'il suit :
2. 5e échelon : groupe hors échelle C ;
3. 4e échelon : groupe hors échelle B ;
4. 3e échelon : groupe hors échelle A ;
5. 2e échelon : indice brut 1015 ;
6. 1er échelon : indice brut 901.
Article 6 LEGIARTI000021977935
A abrogé :
- Arrêté du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
Article 7 LEGIARTI000021977923
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 11 mars 2010.
La ministre de la santé et des sports, Roselyne Bachelot-Narquin Le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat, Eric Woerth
Textes cités liens · DILA4
Code de la santé publique (V)
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 16 mars 2010).