Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021977935
Texte parentLEGITEXT000021977917
Référencearticle 6 de l'arrêté du 11 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les arrêtés du 2 août 2005 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable à certains emplois fonctionnels de directeur général de centre hospitalier régional listés par décret et relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général mentionnés aux articles R. 6147-11 et R. 6147-45 du code de la santé publique sont abrogés.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 2 août 2005 : art. 1, art. 2, art. 3
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