Arrêté du 11 mars 2010 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.

TexteArrêté du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021977933
Texte parentLEGITEXT000021977917
Référencearticle 5 de l'arrêté du 11 mars 2010 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux et des centres hospitaliers universitaires, autres que ceux mentionnés aux articles 3 et 4 ci-dessus et visés à l'article 5 du décret du 11 mars 2010 précité, est fixé ainsi qu'il suit :

2. 5e échelon : groupe hors échelle C ;

3. 4e échelon : groupe hors échelle B ;

4. 3e échelon : groupe hors échelle A ;

5. 2e échelon : indice brut 1015 ;

6. 1er échelon : indice brut 901.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000021977933, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.