Arrêté du 11 mars 2010 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 17 mars 2010.

TexteArrêté du 11 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021977931
Texte parentLEGITEXT000021977917
Référencearticle 4 de l'arrêté du 11 mars 2010 (version du 17 mars 2010)Légifrance →

1. L'échelonnement indiciaire applicable aux emplois de directeur général des centres hospitaliers régionaux de Toulouse, Bordeaux, Montpellier, Nancy, Lille et Strasbourg, mentionnés à l'article 4 du décret du 11 mars 2010 susvisé, est fixé ainsi qu'il suit :

2. 4e échelon : groupe hors échelle D ;

3. 3e échelon : groupe hors échelle C ;

4. 2e échelon : groupe hors échelle B ;

5. 1er échelon : groupe hors échelle A.

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