1. Les dispositions du présent décret s'appliquent aux constructions de bâtiments neufs à l'exclusion de ceux pour lesquels le maître d'ouvrage justifie de l'incompatibilité de l'utilisation du bois avec le respect des exigences réglementaires de sécurité ou de santé ou avec une fonction du bâtiment.
Décret n°2010-273 du 15 mars 2010 · Article
Article 1
Article abrogé, en vigueur du 18 mars 2010 au 28 mars 2015.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteDécret n°2010-273 du 15 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000021981160
Texte parentLEGITEXT000021981156
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