Arrêté du 12 mars 2010 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 12 mars 2010

IdentifiantLEGIARTI000021993290

Texte parentLEGITEXT000021993278

Référencearticle 1 de l'arrêté du 12 mars 2010Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 22 janvier 2010 portant répartition de certains quotas de pêche accordés à la France pour l'année 2010 est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 22 janvier 2010 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. Annexe
Divisions : Annexe

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