Article 1 LEGIARTI000021996403
A abrogé :
- Arrêté du 20 janvier 1993 : art. 1, art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2010 abrogeant l'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 20 mars 2010
NatureArrêté
Signé le10 mars 2010
Publié le20 mars 2010
Articles2 articles en vigueur
NORAGRG1004525A
IdentifiantLEGITEXT000021996400
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le décret n° 93-46 du 14 janvier 1993 portant réorganisation du comité technique permanent de la sélection des plantes cultivées (CTPS) et modifiant le décret n° 81-605 du 18 mai 1981 pris pour l'application de la loi du 1er août 1905 sur la répression des fraudes, en ce qui concerne le commerce des semences et plants ;
Vu l'arrêté du 29 avril 1996 fixant la liste des sections du Comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000021996405
1. La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, P. Briand
Textes cités liens · DILA2
Décret n°81-605 du 18 mai 1981 (V) · application
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 20 mars 2010).