Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. L'arrêté du 20 janvier 1993 fixant la liste des sections du comité technique permanent pour la sélection des plantes cultivées est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
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