1. Au sens du présent décret, on entend par « générateur d'aérosol » l'ensemble constitué par un récipient non réutilisable en métal, en verre ou en plastique contenant un gaz comprimé, liquéfié ou dissous sous pression, avec ou sans liquide, pâte ou poudre et pourvu d'un dispositif de prélèvement permettant la sortie du contenu sous forme de particules solides ou liquides en suspension dans un gaz ou sous forme de mousse, de pâte ou de poudre ou à l'état liquide.
Décret n°2010-323 du 23 mars 2010 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.
TexteDécret n°2010-323 du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014703
Texte parentLEGITEXT000022014689
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