1. Les générateurs d'aérosol définis à l'article 1er portent l'indication de la capacité nominale totale du récipient. Cette indication est telle que toute confusion avec le volume nominal du contenu soit évitée.
Décret n°2010-323 du 23 mars 2010 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 29 avril 2010.
TexteDécret n°2010-323 du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014705
Texte parentLEGITEXT000022014689
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