Texte publié au Journal officiel
1. L'article 4 bis du décret n° 63 du 18 janvier 1943 sur les appareils à pression de gaz est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Décret du 18 janvier 1943
Divisions : Art. 4 bis
Décret n°2010-323 du 23 mars 2010 · Article
Article 8
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2010-323 du 23 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014701
Texte parentLEGITEXT000022014689
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