Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014728
Texte parentLEGITEXT000022014719
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'article 2 de l'arrêté du 24 avril 2009 portant sur la reconnaissance du caractère international des manifestations commerciales, les mots : « agréé par le ministre en charge du commerce » sont remplacés par les mots : « respectant les conditions fixées à l'article A. 762-9 du code de commerce ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 24 avril 2009 : art. 2
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