Article 1 LEGIARTI000022014854
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 2
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 10 mars 2010 modifiant l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 mars 2010
NatureArrêté
Signé le10 mars 2010
Publié le25 mars 2010
Articles4 articles en vigueur
NORECEG1006007A
IdentifiantLEGITEXT000022014852
La ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi,
Vu le décret n° 96-1177 du 27 décembre 1996 modifié portant création de l'Institut Télécom ;
Vu l'arrêté du 29 juin 2006 portant sur les conditions d'admission et les régimes de scolarité relatifs aux formations initiale et de spécialisation de Télécom SudParis ;
Vu la délibération du conseil de Télécom SudParis du 16 décembre 2009,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000022014856
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 8
Article 3 LEGIARTI000022014858
A modifié :
- Arrêté du 29 juin 2006 : art. 9
Article 4 LEGIARTI000022014860
1. Le président du conseil d'administration de l'Institut Télécom et le directeur de Télécom SudParis sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 mars 2010.
Pour la ministre et par délégation :
Le vice-président du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies, P. Faure
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 25 mars 2010).