Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014856
Texte parentLEGITEXT000022014852
Référencearticle 2 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le cinquième alinéa de l'article 8 de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé est remplacé par l'alinéa suivant :
2. « Exception faite de ceux de la filière ATS, les candidats peuvent éventuellement, et s'ils en font mention sur leur demande d'inscription, passer une épreuve de langue facultative, différente de celle retenue pour l'épreuve obligatoire (écrit et oral) et choisie dans la liste suivante : anglais, espagnol, allemand. Seul le nombre de points excédant 10 est pris en compte avec le coefficient 1. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 8
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.