Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 10 mars 2010
IdentifiantLEGIARTI000022014854
Texte parentLEGITEXT000022014852
Référencearticle 1 de l'arrêté du 10 mars 2010Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 2 (1°, a) de l'arrêté du 29 juin 2006 susvisé, les mots : « un concours utilisant » sont remplacés par les mots : « un concours dénommé concours TELECOM INT utilisant ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juin 2006 : art. 2
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