Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 12 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2009
IdentifiantLEGIARTI000022017464
Texte parentLEGITEXT000022017458
Référencearticle 1 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 26 mars 2010)Légifrance →
1. Le présent arrêté fixe les conditions d'organisation et de déroulement du concours sur épreuves ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV.
2. Une instruction permanente et un avis de concours annuels fixent les modalités pratiques d'organisation et de déroulement de ce concours et précisent les formalités à accomplir par les candidats et le calendrier des épreuves.
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