Texte consolidé · Arrêté

Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV

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Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 mai 2009

NatureArrêté

Signé le14 avril 2009

Publié le13 mai 2009

Articles1 article en vigueur

NORDEFH0908749A

IdentifiantLEGITEXT000022017458

Référence

Arrêté du 14 avril 2009 relatif au concours sur épreuves d'admission à l'Ecole de l'air ouvert aux candidats titulaires d'un diplôme de fin de second cycle de l'enseignement secondaire général, technologique ou professionnel ou titre reconnu équivalent, ou d'un autre titre ou diplôme classé au moins au niveau IV, version consolidée au 5 novembre 2026

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En vigueur Toutes les versions (23 anciennes)

Le ministre de la défense,

Vu le code de la défense, notamment la partie IV ;

Vu le décret n° 2008-943 du 12 septembre 2008 portant statut particulier des corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens de l'air et des officiers des bases de l'air, notamment ses articles 4, 6, 7, 8 et 9 ;

Vu l'arrêté du 2 mars 1978 modifié portant application du décret n° 77-1247 du 14 novembre 1977 relatif à l'accès aux grandes écoles et aux établissements d'enseignement supérieur des candidats titulaires d'un diplôme attestant d'une qualification professionnelle ;

Vu l'arrêté du 24 novembre 1998 relatif aux épreuves sportives communes aux concours d'entrée aux grandes écoles militaires de recrutement d'officiers ;

Vu l'arrêté du 9 novembre 2004 relatif aux conditions médicales et physiques d'aptitude exigées des candidats aux concours d'admission à l'Ecole de l'air, à l'Ecole militaire de l'air et des officiers de l'armée de l'air issus de l'Ecole polytechnique,

Arrête :

Article 19 LEGIARTI000020569057

A abrogé :

Arrêté du 24 octobre 2005 : art. 1, art. Annexe, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8, art. 9, art. 10, art. 11, art. 12, art. 13, art. 14, art. 15, art. 16, art. 17, art. 18, art. 19, art. 20, art. 21, art. 22, art. 23
Divisions : TITRE Ier : ORGANISATION GÉNÉRALE DES CONCOURS ; TITRE II : ÉPREUVES D'ADMISSIBILITÉ ; TITRE III : ADMISSIBILITÉ ; TITRE IV : ÉPREUVES D'ADMISSION ; TITRE V : ADMISSION ; TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES

Fait à Paris, le 14 avril 2009.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur des ressources humaines du ministère de la défense, J. Roudière

Textes cités liens · DILA3

Arrêté du 24 novembre 1998 (V)

Décret n°2008-943 du 12 septembre 2008 (V)

Code de la défense. (V)

Cité par 1 texte

Arrêté du 27 juillet 2011 - art. 1 (Ab)

Aller plus loin

Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 13 mai 2009).

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