Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 12 décembre 2013.
Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.
TexteArrêté du 14 avril 2009
RattachementCHAPITRE II : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000022017480
Texte parentLEGITEXT000022017458
Référencearticle 10 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 26 mars 2010)Légifrance →
1. A l'issue de la correction des épreuves écrites par le service des concours communs polytechniques, le jury établit la liste de classement et propose au ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) le nombre de points au-dessus duquel il estime que les candidats peuvent être déclarés admissibles. Le jury procède ensuite à la levée de l'anonymat.
2. La liste de classement et les propositions du jury sont consignées dans un procès-verbal.
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