Arrêté du 14 avril 2009 · Article

Article 11

Article abrogé, en vigueur du 26 mars 2010 au 12 décembre 2013.

Aucune version en vigueur aujourd'hui ; version la plus récente retournée.

TexteArrêté du 14 avril 2009
RattachementCHAPITRE II : ADMISSIBILITE
IdentifiantLEGIARTI000022017482
Texte parentLEGITEXT000022017458
Référencearticle 11 de l'arrêté du 14 avril 2009 (version du 26 mars 2010)Légifrance →

1. Le ministre de la défense (directeur des ressources humaines de l'armée de l'air) arrête la liste de classement conformément aux décisions du jury et les fait paraître au Bulletin officiel des armées.

2. Le bénéfice de l'admissibilité ne peut être reporté d'une année sur l'autre.

Aller plus loin

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